La pollution du cyberespace 2 (blogs et législation)

J'évoquais dans un précédent billet le risque de labellisation des blogs envisagé au Parlement européen… ("La pollution du cyberespace (blogs et législation)", 17/09/2008). Qu'en est-il après délibération ?

La "Résolution du Parlement européen du 25 septembre 2008 sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne" (2007/2253(INI) est désormais publiée.
Elle va beaucoup moins loin qu'il y avait lieu de le craindre, et "encourage la tenue d'un débat ouvert sur toutes les questions relatives au statut des blogs".

Pour le moment on est tranquille.
Jusqu'à quand ?

La pollution du cyberespace (blogs et législation)

"Les blogueurs ne sont pas une menace, mais ils sont en position de polluer considérablement le cyberespace".
Ces propos brutaux de Marianne Mikko, rapporteur auprès du Parlement européen laissent pantois.
Cependant ils ne figurent pas dans le rapport en question mais dans le texte de présentation du rapport sur le site du Parlement européen : "Faut-il légiférer sur les blogs et leurs auteurs ?", europarl.europa.eu.

Peu de choses concernent les blogs dans ce rapport consacré à la concentration et au pluralisme des médias dans l'Union européenne, car Marianne Mikko n'a pas été complètement approuvée par ses collègues.

Quelques extraits du rapport :

"[…] le rapport souligne que le statut indéterminé et non signalé des auteurs et diffuseurs de blogs entraîne des incertitudes en matière d'impartialité, de fiabilité, de protection des sources, d'application des codes d'éthique et de détermination des responsabilités en cas de poursuites en justice.

Il recommande que soit clarifié le statut juridique de différentes catégories d'auteurs et de diffuseurs de blogs ainsi que la divulgation des intérêts et la labellisation volontaire des blogs."

"Enfin, le rapport reconnaît la nécessité d'accroître la formation aux médias dans l'Union ; il recommande l'inclusion de l'apprentissage aux médias parmi les neuf compétences de base et appuie le développement d'un programme européen d'enseignement de base pour l'éducation aux médias."

En ce qui concerne ce dernier point, c'est une évidence !
Mais à propos du statut des auteurs de blogs, et de la labellisation volontaire des blogs, il y a lieu de s'inquiéter… Qu'en sera-t-il des projets hybrides comme Daily Life (art ? écriture ? journal pas intime ? quelle ligne politique… PS ou MoDem ?), du statut de son auteur (selon que l'on prend en compte la formation professionnelle ou le statut fiscal ?). De nombreux autres blogueurs risquent d'être eux aussi inclassables… et qu'en sera-t-il de la liberté d'expression si elle se trouve parquée dans des catégories préétablies ?

Voici ce que souhaitait Marianne Mikko : « Nous avons besoin d’une marque de qualité, de révéler qui écrit réellement et pourquoi » […] Elle propose donc d’encourager la labellisation volontaire des blogs, « en fonction des responsabilités professionnelles et financières et des intérêts de leurs auteurs et éditeurs » (selon l'article "Faut-il légiférer sur les blogs et leurs auteurs ?", europarl.europa.eu).

Geneviève Koubi propose une analyse intéressante dans son article "Vers un « bloque-blog » ?" du 19 juin 2008, sur le blog Droit Cri-TIC. En voici un extrait :

"En se proposant d’agir pour rendre la blogosphère plus transparente, les députés européens s’engagent dans une voie controversée, celle de la régulation non des comportements et des conduites, mais des formes de la pensée et de l’idée."

Elle évoque aussi la question posée en France par le député P. Morel-A-L'Hussier au ministre de la Culture et de la Communication, concernant l'absence de déontologie des blogs (Question n° 95897, JOQ06/06/2006) : "si la création de labels (blog commercial, blog politique, blog personnel, etc.) en matière de blogs [était] envisageable".

En guise de conclusion cette facétie du correcteur orthographique de hautetfort, qui ne connaît pas le mot "blogueur", et propose de lui substituer le mot "blagueur"… Tout un programme !

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Le rapport auprès du Parlement européen : Marianne Mikko, 10 juillet 2008, Commission de la culture et de l'éducation, RAPPORT sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne.
À télécharger à partir de la page http://www.europarl.europa.eu/search/reports/perform.do?q....

À lire aussi, pour savoir où en est la législation actuelle : Maitre Eolas, "Blogueurs et Responsabilité Reloaded", Journal d'un avocat, maitre-eolas.fr, 24 mars 2008